Commercialiser l’électricité produite localement via le réseau public à l’échelle d’un quartier ou d’une commune : cela sera possible dès janvier 2026 grâce à la Communauté électrique locale (CEL).
Une communauté électrique locale (CEL) est un regroupement de producteurs et de consommateurs au sein d’un territoire communal qui partagent l’électricité produite localement via le réseau public de distribution et font le décompte entre eux.
Une CEL a pour objectif de commercialiser l’énergie renouvelable au niveau local, de réduire les coûts du réseau et d’augmenter la consommation propre d’électricité solaire.
Une communauté électrique locale est particulièrement intéressante pour des quartiers ou des communes disposant de plusieurs installations photovoltaïques, lorsque l’électricité produite localement doit être utilisée autant que possible sur place.
Une CEL est surtout adaptée aux immeubles existants pour lesquels la mise en place d’un regroupement dans le cadre de la consommation propre classique (RCP) ou d’un regroupement virtuel (RCPv) n’est pas réalisable en raison de la structure du réseau ou des rapports de propriété.
Dans la pratique, les CEL sont surtout économiquement attractives pour les grandes installations photovoltaïques avec de grands volumes d’électricité injectée. Pour les projets présentant des excédents annuels d’au minimum 300 000 kWh, Enpuls examine de manière ciblée la mise en place d’une CEL.
Les CEL sont plus complexes d’un point de vue réglementaire et technique que les solutions classiques de RCP. Une analyse approfondie de faisabilité et de rentabilité est essentielle pour garantir la réussite de leur mise en œuvre.
Enpuls accompagne les projets de CEL de la phase de l’analyse de la faisabilité jusqu’au décompte. Son rôle principal est d’évaluer la pertinence économique d’une CEL par rapport à d’autres solutions d’optimisation de la consommation propre au sein d’un RCP(v).
Enpuls met en place des CEL essentiellement pour des projets ciblés où les volumes d’électricité injectée sont élevés.
Différents acteurs tels que particuliers et ménages, regroupements de consommation propre existants, entreprises ou communes peuvent agir en tant que producteurs et consommateurs d’électricité. Il n’est plus nécessaire que les terrains soient physiquement voisins.
Différents acteurs tels que particuliers et ménages, regroupements de consommation propre existants, entreprises ou communes peuvent agir en tant que producteurs et consommateurs d’électricité. Il n’est plus nécessaire que les terrains soient physiquement voisins.
Les membres de la CEL restent clients du gestionnaire de réseau local
Contrairement au RCP, tous les participants d’une CEL conservent leur contrat avec le gestionnaire du réseau local et peuvent continuer à utiliser l’infrastructure de mesure en place.
Calcul de la consommation par quart d’heure
La répartition de l’électricité solaire produite au sein de la CEL se fait au prorata de la consommation de chaque participant. La consommation électrique de chaque participant couverte par la production solaire locale de la CEL est calculée tous les quarts d’heure.
Revenus prévisibles
Grâce à une CEL, les exploitants d’installations photovoltaïques deviennent moins dépendants des fluctuations du prix du rachat pour l’injection de l’électricité dans le réseau : ils bénéficient de conditions plus fiables et avantageuses pour l’énergie vendue au sein de la CEL.
Une CEL permet aux producteurs de proposer leur électricité solaire directement dans leur voisinage.
Grâce à une CEL, les exploitants d’installations photovoltaïques peuvent proposer leur électricité solaire directement dans leur communauté locale. L’énergie produite localement peut ainsi être consommée à proximité du lieu de production, sans nécessiter un transport sur de longues distances.
Après une inscription complète, les gestionnaires du réseau de distribution sont tenus de mettre en place les conditions générales côté réseau dans un délai de 3 mois pour la fin de la période de décompte (TM).
Avec une CEL, les excédents d’électricité peuvent être répartis localement au lieu d’être réinjectés dans le réseau. Cette gestion permet d’augmenter la consommation propre et la rentabilité des installations photovoltaïques.
La dépendance aux tarifs de rachat fixés par le gestionnaire du réseau de distribution est ainsi réduite.
Dans un RCP, l’électricité consommée localement est exempte de frais de réseau, contributions ou taxes. Les CEL bénéficient quant à elles d’une réduction du tarif d’utilisation du réseau (40 % de réduction sur le niveau de réseau 7 et 20 % sur le niveau de réseau 5). Les autres contributions telles que la rétribution de l’injection et les services systèmes restent inchangées. Dans un RCP, les participants peuvent choisir d’installer leurs propres compteurs privés ou d’utiliser les compteurs existants du gestionnaire de réseau. Dans une CEL, en revanche, c’est toujours l’infrastructure de mesure en place du gestionnaire local de réseau qui est utilisée. Contrairement au RCP, chaque participant d’une CEL reste client du gestionnaire local de réseau.
Le premier pas est décisif. Nous analysons votre projet de manière globale, des prérequis techniques jusqu’à la mise en œuvre. Vous recevrez une évaluation précise, adaptée à votre bien immobilier, pour vous donner la meilleure base possible afin de prendre une décision rentable.
