CEL - communautés électriques locales

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Commercialiser l’électricité produite localement via le réseau public à l’échelle d’un quartier ou d’une commune : cela sera possible dès janvier 2026 grâce à la Communauté électrique locale (CEL).

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Qu’est-ce qu’une CEL ?

À partir du 1er janvier 2026, la CEL viendra compléter les modèles existants RCP/RCPv. Elle permettra aux productrices et producteurs d’énergie solaire, aux exploitants d'installations de stockage et aux consommatrices et consommateurs finaux de se regrouper au sein d’un même territoire communal afin d’échanger l’électricité produite localement via le réseau de distribution public et de bénéficier ensemble d’un pool énergétique local.

Fonctionnement d’une CEL

Regroupement au sein d’un même réseau et territoire communal

Différents acteurs tels que particuliers et ménages, regroupements de consommation propre existants, entreprises ou communes peuvent agir en tant que producteurs et consommateurs d’électricité. Il n’est plus nécessaire que les terrains soient physiquement voisins.

Regroupement au sein d’un même réseau et territoire communal

Les membres de la CEL restent clients du gestionnaire de réseau local
Contrairement au RCP, tous les participants d’une CEL conservent leur contrat avec le gestionnaire du réseau local et peuvent continuer à utiliser l’infrastructure de mesure en place.

Calcul de la consommation par quart d’heure
La répartition de l’électricité solaire produite au sein de la CEL se fait au prorata de la consommation de chaque participant. La consommation électrique de chaque participant couverte par la production solaire locale de la CEL est calculée tous les quarts d’heure.

La participation à une CEL vous offre les avantages suivants

Tarifs réduits pour l’utilisation du réseau et conditions de rachat stables

Tarifs réduits pour l’utilisation du réseau : tarifs d’utilisation du réseau réduits pour l’électricité partagée au sein de la CEL.
Indépendance vis-à-vis du prix volatil du marché de la revente : conditions fiables pour la quantité d’énergie distribuée dans la CEL.

Valorisation de l’énergie renouvelable produite localement et consommée à proximité
Alors qu’il est déjà possible de produire de l’électricité pour son propre immeuble collectif ou site, la CEL permet d’étendre cette possibilité à l’échelle de toute une commune.

Les CEL pourront être créées à partir du 1er janvier 2026. L’ordonnance définissant les détails relatifs aux CEL est attendue pour le premier semestre 2025.

Proximité géographique
Les participants (producteurs d’électricité solaire, exploitants d’installations de stockage et consommateurs finaux) doivent se trouver dans le même territoire communal.
Puissance minimale définie
Les installations solaires au sein de la CEL doivent représenter une puissance minimale de 5 % par rapport à la puissance de raccordement de l’ensemble des consommatrices et consommateurs finaux de la CEL.
Équipement de mesure adapté
Tous les participants doivent être équipés d’un compteur électrique communicant et numérique (smart meter).

Accéder à de l’électricité solaire locale même sans propre production ni installation photovoltaïque.
Le recours à l’énergie locale favorise le développement des énergies renouvelables.
Le prix total de l’électricité est réduit, car l’énergie autoproduite consommée au sein de la CEL bénéficie d’un tarif réduit pour l’utilisation du réseau.
Moins de dépendance vis-à-vis du gestionnaire du réseau de distribution et des tarifs fluctuants.

Contrairement au RCP, tous les participants d’une CEL gardent individuellement leur contrat avec le gestionnaire du réseau local.

La répartition et le décompte de l’électricité solaire de la CEL sont effectués proportionnellement à la consommation de chaque participant par un prestataire externe tel qu’Enpuls. La consommation électrique de chaque participant couverte par la production solaire locale de la CEL est calculée tous les quarts d’heure.

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