RCP(v) - Regroupement de consommation propre

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À propos d’Enpuls

Regroupement de consommation propre

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie, une nouvelle forme de regroupement est venue s’ajouter au 1er janvier 2025 : le regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre RCP(v). Les exigences pour la création d’un regroupement pour la consommation propre RCP ont aussi été assouplies.

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Trois modèles, une mission - consommer autant d’énergie que possible là où elle est produite

Si le RCP classique n’autorise qu’un seul point de raccordement au réseau public, le RCP virtuel permet d’utiliser certaines parties des raccordements au réseau électrique public pour la distribution de l’électricité et ouvre la voie à des regroupements de plus grande envergure. En outre, les compteurs existants des fournisseurs d’énergie pourront être utilisés pour la mesure, ce qui peut s’avérer particulièrement avantageux dans les bâtiments existants, en fonction du prix de base du compteur.

Le décompte est assuré par des systèmes de mesure intelligents et des plateformes numériques. Les entreprises d’électricité regroupent « virtuellement » les consommations des différents raccordements et adressent une facture globale au RCPv.

RCP - regroupement de consommation propre

Les propriétaires du bâtiment étant propriétaires de l’installation solaire sont aussi producteurs d’énergie solaire

Le regroupement de consommation propre (RCP) permet aux propriétaires d’installations solaires de revendre directement l’électricité produite localement (dans un ou plusieurs bâtiments) aux locataires et aux autres copropriétaires.

Les avantages - une rentabilité nettement améliorée de l’installation solaire grâce à une réduction des frais liés à l’utilisation du réseau public et un taux de consommation propre plus élevé.

Les propriétaires du bâtiment étant propriétaires de l’installation solaire sont aussi producteurs d’énergie solaire

La communauté RCP est responsable de la mesure, du décompte et de la maintenance du système. En règle générale, cette communauté fait appel à un prestataire externe, tel qu’Enpuls, pour assurer la gestion et le décompte des consommations électriques au sein du RCP.

En savoir plus sur notre service de décompte

Capacité de production minimale de 10 %
La puissance de production de l’installation solaire ou des installations solaires doit représenter au moins 10 % de la puissance totale raccordée au réseau.
Raccordement commun
Tous les participants au RCP doivent être connectés au même point de raccordement au réseau public.
Cadre contractuel du RCP
L’intégration au RCP doit être spécifiée dans le contrat de bail (pour les nouveaux contrats), dans un avenant au contrat de bail selon le CO (pour les contrats existants), et dans le règlement de copropriété ou, à tout le moins, dans le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires (pour les propriétés par étages). Dans certains cas, il peut aussi être judicieux d’inscrire le RCP au registre foncier.

Capacité de production minimale de 10 %
La puissance de production de l’installation solaire ou des installations solaires doit représenter au moins 10 % de la puissance totale raccordée au réseau.
Raccordement commun
Tous les participants au RCP doivent être connectés au même point de raccordement au réseau public.
Cadre contractuel du RCP
L’intégration au RCP doit être spécifiée dans le contrat de bail (pour les nouveaux contrats), dans un avenant au contrat de bail selon le CO (pour les contrats existants), et dans le règlement de copropriété ou, à tout le moins, dans le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires (pour les propriétés par étages). Dans certains cas, il peut aussi être judicieux d’inscrire le RCP au registre foncier.

RCPv - regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre (depuis 2025)

Regroupement virtuel de producteurs et consommateurs géographiquement séparés, tant qu’ils se situent dans une même zone de réseau électrique

Le RCPv est la solution idéale qui permet de créer des partenariats énergétiques au sein d’une même zone de réseau, indépendamment de la position exacte des bâtiments. Elle offre des solutions flexibles pour augmenter davantage la part de consommation propre et réduire les coûts en énergie, en mettant à disposition l’électricité produite localement aux bâtiments voisins. L’électricité produite localement peut alors être vendue de manière unilatérale ou échangée mutuellement.

Comme dans un RCP classique, des compteurs privés peuvent être installés dans une RCPv. Les compteurs principaux nécessaires du gestionnaire de réseau pour chaque point de raccordement sont regroupés en un RCP virtuel.

Dans un RCPv, le gestionnaire de réseau peut continuer à assurer la mesure des consommations. Celui-ci additionne « virtuellement » les consommations des différents raccordements et fournit à l’exploitant du RCPv toutes les données de mesure nécessaires via un portail web ou sous forme électronique.

Capacité de production minimale de 10 %
La puissance de production de l’installation solaire ou des installations solaires doit représenter au moins 10 % de la puissance totale raccordée au réseau.
Tous les participants au RCP se trouvent soit
derrière une même armoire de distribution, sur un même jeu de barres d’une station de transformation, ou raccordés au même manchon en Y ou en T.
Règlement contractuel entre toutes les parties
Tous les propriétaires fonciers et consommateurs finaux doivent consentir à la création du RCP/RCv et signer un contrat.
Décision de faisabilité pour un RCPv
Une évaluation technique et administrative doit confirmer la faisabilité du projet de RCPv dans la zone de réseau concernée.

Capacité de production minimale de 10 %
La puissance de production de l’installation solaire ou des installations solaires doit représenter au moins 10 % de la puissance totale raccordée au réseau.
Tous les participants au RCP se trouvent soit
derrière une même armoire de distribution, sur un même jeu de barres d’une station de transformation, ou raccordés au même manchon en Y ou en T.
Règlement contractuel entre toutes les parties
Tous les propriétaires fonciers et consommateurs finaux doivent consentir à la création du RCP/RCv et signer un contrat.
Décision de faisabilité pour un RCPv
Une évaluation technique et administrative doit confirmer la faisabilité du projet de RCPv dans la zone de réseau concernée.

Décision de faisabilité par le gestionnaire de réseau
- Faire une demande auprès du gestionnaire local du réseau de distribution pour savoir si les bâtiments souhaités peuvent être regroupés dans un RCPv.
- Obligation de réponse dans un délai de 15 jours.
Processus de déclaration auprès du gestionnaire de réseau
- Quels sont les participants au RCPv ?
- Confirmation que tous les participants ont donné leur accord.
Vérification de la demande par le gestionnaire de réseau (dans un délai de 3 mois)
- Rapport entre puissance de production et puissance de consommation d’au moins 10 %.
- Tous les participants se trouvent-ils en aval du même point de raccordement au niveau basse tension ?
- Installation de compteurs smart meter par le gestionnaire local du réseau.
Installation du matériel pour le relevé des données
- Installation de compteurs privés par l’exploitant du RCPv
- Demande auprès du gestionnaire local du réseau de distribution pour la transmission des données de charge via le hub SDAT-CH (en cas d’utilisation des compteurs du gestionnaire de réseau)

Décision de faisabilité par le gestionnaire de réseau
- Faire une demande auprès du gestionnaire local du réseau de distribution pour savoir si les bâtiments souhaités peuvent être regroupés dans un RCPv.
- Obligation de réponse dans un délai de 15 jours.
Processus de déclaration auprès du gestionnaire de réseau
- Quels sont les participants au RCPv ?
- Confirmation que tous les participants ont donné leur accord.
Vérification de la demande par le gestionnaire de réseau (dans un délai de 3 mois)
- Rapport entre puissance de production et puissance de consommation d’au moins 10 %.
- Tous les participants se trouvent-ils en aval du même point de raccordement au niveau basse tension ?
- Installation de compteurs smart meter par le gestionnaire local du réseau.
Installation du matériel pour le relevé des données
- Installation de compteurs privés par l’exploitant du RCPv
- Demande auprès du gestionnaire local du réseau de distribution pour la transmission des données de charge via le hub SDAT-CH (en cas d’utilisation des compteurs du gestionnaire de réseau)

CEL - communauté électrique locale (à partir de 2026)

Regroupement au sein d’un même territoire communal

Des producteurs et consommateurs finaux (des acteurs tels que ménages, entreprises, propriétaires ou communes) peuvent se regrouper au niveau communal dans le cadre d’une CEL pour échanger entre eux l’électricité produite localement via le réseau public de distribution et ainsi bénéficier d’un pool énergétique local. Il n’est plus nécessaire que les biens immobiliers soient physiquement voisins.

Regroupement au sein d’un même territoire communal

En savoir plus sur les CEL

Avantages pour les producteurs et les consommateurs finaux

Avantages du RCP pour les producteurs

Augmentation de la rentabilité: une consommation propre plus élevée et une injection réduite dans le réseau augmentent la rentabilité de l’installation solaire.
Électricité vendue localement: l’électricité solaire peut être vendue aux consommateurs finaux à un tarif supérieur à celui de la réinjection au réseau.

Avantages du RCP pour les producteurs

Augmentation de la rentabilité: une consommation propre plus élevée et une injection réduite dans le réseau augmentent la rentabilité de l’installation solaire.
Électricité vendue localement: l’électricité solaire peut être vendue aux consommateurs finaux à un tarif supérieur à celui de la réinjection au réseau.

Avantages du RCP pour les consommateurs finaux

Une électricité solaire à prix réduit: l’électricité solaire produite localement est moins chère que celle provenant du réseau classique.
Une consommation locale: En utilisant de l’énergie solaire produite sur place, les occupants contribuent directement au soutien de la production énergétique locale.

Avantages du RCP pour les consommateurs finaux

Une électricité solaire à prix réduit: l’électricité solaire produite localement est moins chère que celle provenant du réseau classique.
Une consommation locale: En utilisant de l’énergie solaire produite sur place, les occupants contribuent directement au soutien de la production énergétique locale.

Autres avantages d’un RCPv

Consommation propre plus élevée
Étant donné que le réseau public peut désormais être utilisé pour la distribution d’électricité dans le cadre d’un RCPv, les participants peuvent se regrouper dans un périmètre plus large et ainsi donner la possibilité à un nombre plus élevé de consommateurs finaux de bénéficier ensemble.